Politique de confidentialité

Le site https://eu4ua.org/ (ci-après le"Site"), édité par l'association EU4UA (ci-après "EU4UA" ou" nous"), est un site internet de mise en relation qui met en relation :

• Réfugiés ukrainiens à la recherche d'un logement d'urgence en raison de la guerre actuelle dans leur pays, avec des hôtes proposant de les héberger temporairement et gratuitement ;
• Des réfugiés ukrainiens à la recherche d'un emploi en raison de la guerre actuelle dans leur pays avec des recruteurs proposant des offres d'emploi susceptibles de les intéresser.

Lors de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site web et des services fournis, vous pouvez être amené, en votre qualité de réfugié, à fournir à EU4UA des données personnelles vous concernant.

Ces données personnelles sont protégées par la loi. Par conséquent, EU4UA, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles. 

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle explique comment EU4UA utilise vos données personnelles. Cette politique de confidentialité complète nos Conditions d'utilisation - Réfugiés et tout document ou avis pouvant faire référence à cette politique de confidentialité. 

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement EU4UA en envoyant un e-mail à info@eu4ua.org.

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1. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR EU4UA?

Toutes les données personnelles que vous fournissez via le site web ou lorsque vous communiquez avec EU4UA sont traitées par EU4UA, à savoir :

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En outre, le site Web collecte automatiquement les données suivantes via des cookies et d'autres traceurs :

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Lafourniture de certains types de données à caractère personnel peut être nécessaire ou facultative, en fonction des services que vous souhaitez recevoir. Les données obligatoires seront marquées comme telles au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir des données obligatoires, EU4UA pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande (par exemple, demande de création de votre compte personnel, mise en relation avec des hôtes inscrits sur le Site, etc.) 

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2. À QUELLES FINS EU4UA UTILISE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

EU4UA traite vos données personnelles aux seules fins suivantes :

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3. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux destinataires suivants lorsque vous accédez au site Web et aux services qu'il fournit, que vous y naviguez ou que vous l'utilisez :

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4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE/ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ? 

Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE). Toutefois, comme certains des hôtes enregistrés sur le site Web ou les prestataires de services de EU4UA sont situés dans des pays hors de l'UE/EEE, vos données personnelles peuvent être traitées dans ces pays. 

Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l'UE/EEE, EU4UA , en l'absence d'une décision d'adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire du pays tiers où le destinataire de vos données personnelles est établi, mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires par l'adoption de garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types). Une copie de ces garanties peut être obtenue en envoyant un courriel directement à EU4UA à l'adresse suivante info@eu4ua.org

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5. COMMENT EU4UA PROTÈGE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

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EU4UA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, notamment contre les éventuelles violations de données susceptibles d'entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles. Ces mesures garantiront un niveau de sécurité adapté aux données et tiendront compte de l'état de l'art et du coût de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à protéger.

EU4UA garantit que tous les membres de son personnel et toute autre personne traitant vos données personnelles respecteront les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce contexte, EU4UA revoit et met à jour régulièrement ses pratiques afin de renforcer votre vie privée et de s'assurer que ses politiques internes sont respectées.

Si vous avez découvert une vulnérabilité ou si vous souhaitez signaler un incident de sécurité, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante info@eu4ua.org.

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6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

En règle générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

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En particulier : 

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• lesdonnées relatives à votre compte personnel sur le Site (y compris les données relatives à votre mise en relation avec des hôtes et des recruteurs) sont conservées dans une base de données active jusqu'à la suppression de votre compte personnel ou après deux (2) mois d'inactivité sur votre compte personnel et, au-delà, sont archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires;  

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• lesdonnées collectées dans le cadre d'une demande de contact/d'information sont conservées jusqu'à leur traitement complet avant d'être supprimées ; 

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• vos données de trafic seront conservées pendant une période de treize (13) mois à compter de la date de connexion.

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7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Si vous êtes basé dans l'UE/EEE, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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• vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles afin d'obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont EU4UA traite vos données personnelles et sur vos droits (comme prévu dans cette politique), ainsi qu'une copie de vos données personnelles. 

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• vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles afin d'obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.

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• vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de EU4UA. EU4UA ne traitera plus vos données à caractère personnel à moins que EU4UA ne démontre des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d'une obligation légale (par exemple, une obligation légale impliquant la conservation de documents), ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

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• vous pouvez demander la limitation du traitement pendant une période limitée, notamment afin d'effectuer certaines vérifications, lorsque l'un des cas suivants s'applique :

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• vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, dont le traitement est ainsi restreint pendant la période nécessaire à EU4UA pour vérifier l'exactitude de ces données ;
• le traitement est illicite et, plutôt que de demander son effacement, vous préférez en limiter l'utilisation ;
• EU4UA n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous êtes opposé au traitement, qui est donc limité en attendant de vérifier si les motifs légitimes impérieux de EU4UA peuvent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés.

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• vous pouvez retirer votre consentement lorsqu'il a été obtenu, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements effectués précédemment.

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• vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s'exerce pas en toutes circonstances, il ne s'applique que s'il remplit toutes les conditions suivantes : 

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• votre demande ne concerne que vos données personnelles (à l'exclusion des données anonymes ou de tiers) ; 
• votre demande ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d'autrui, en particulier ceux de EU4UA (y compris les secrets commerciaux ou la propriété intellectuelle) ;  
• le traitement est effectué par des moyens automatisés (les dossiers papier ne sont donc pas inclus) ; et
• le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat (pour vérifier si c'est le cas, veuillez consulter la section 2 de la présente politique). 

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• vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles (également connu sous le nom de droit à l'oubli), lorsque l'un des motifs juridiques suivants s'applique :

• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de raisons légitimes impérieuses justifiant le traitement de vos données personnelles (telles qu'une obligation pour EU4UA de conserver certaines données personnelles) ; 
• vous décidez de retirer votre consentement sur lequel le traitement est fondé ;
• vos données personnelles ne sont plus utiles aux fins initiales pour lesquelles elles ont été collectées ou pour tout autre type de traitement ;
• l'utilisation qui est faite de vos données n'est pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires applicables. 

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• Vous pouvez définir des directives générales ou spécifiques concernant vos données personnelles en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à une personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos instructions à tout moment.

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Il est précisé que l'exercice de ces droits se fonde sur la base juridique du traitement telle qu'indiquée à la section 2 de la présente politique, comme suit :

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Dans certaines circonstances, EU4UA peut vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer l'exercice de vos droits. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

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Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter directement EU4UA en envoyant un courriel à info@eu4ua.org.

Si nécessaire, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. Ce droit peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l'exclusion des éventuels frais postaux ou dépenses liées à la représentation ou à l'assistance juridique si vous choisissez de faire appel à l'assistance d'un tiers pour la procédure.

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8. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, notamment pour refléter les changements dans les services fournis par le site Web ou les réglementations applicables. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter cette politique de confidentialité à chaque fois que vous visitez le site Web. 

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